Loi 25 du Québec : ce que les nouveaux arrivants doivent savoir sur la vie privée

Si vous vous installez à Montréal, Québec, Gatineau ou ailleurs dans la province de Québec, vous êtes protégé par la loi moderne du Québec sur la protection des renseignements personnels : la Loi 25 (anciennement projet de loi 64).

Fortement inspirée du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Europe, la Loi 25 modernise le cadre québécois de protection de la vie privée pour donner aux résidents un contrôle concret sur leur empreinte numérique.

Principaux droits accordés aux résidents

• Consentement explicite et granulaire : les entreprises opérant au Québec ne peuvent pas noyer le consentement dans des conditions d’utilisation de 50 pages. Le consentement pour le marketing ou le partage avec des tiers doit être demandé séparément et clairement.
• Droit à la désindexation (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit de demander qu’une entreprise ou un moteur de recherche cesse de diffuser vos renseignements personnels ou désindexe un hyperlien associé à votre nom si cette diffusion vous cause un préjudice.
• Avis obligatoires en cas d’atteinte : si une organisation détenant vos données personnelles subit un incident de sécurité présentant un risque de préjudice sérieux, elle doit vous aviser ainsi que la Commission d’accès à l’information (CAI).
• Portabilité des données : vous pouvez exiger qu’une organisation vous fournisse vos renseignements personnels informatisés dans un format structuré et couramment utilisé.